Politique de protéction des données personnelles

1. Préambule

BiOénergies s’engage pour la protection de vos données personnelles.

En tant que « Responsable de traitement », nous traitons vos données personnelles de manière licite, loyale, et transparente. Nous collectons des données adéquates, pertinentes et limitées au regard de finalités déterminées, explicites et légitimes. Vos données sont ainsi conservées pour une durée fixe et strictement nécessaire. Nous mettons également tous les moyens en œuvre pour leur sécurité et garantir leur intégrité et leur confidentialité.

Vos données personnelles sont au cœur de nos préoccupations et pour cette raison, nous vous invitons à lire attentivement notre Politique sur les Données Personnelles pour vous informer sur nos engagements, nos actions et vos droits afin de veiller au respect de vos données personnelles.

2. Licéité de traitement

En vertu du principe de licéité de traitement, certaines données que nous récoltons peuvent :

- n’être traitées qu’à la condition que vous ayez consenti à leur traitement pour une ou plusieurs finalités ;

- être nécessaires à traiter pour permettre l’exécution d’un contrat ou d’un service ;

- être nécessaires à traiter au regard du respect d’une obligation légale auquel nous sommes soumis ;

- être nécessaires à traiter aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons.

A cet effet, des champs obligatoires et facultatifs sont prévus dans nos formulaires de collecte (création d’un compte client, bulletin de participation aux jeux,…) pour vous informer des finalités de traitement.

3. Finalités de traitement

En vertu du principe de limitation des finalités de traitement, nous traitons vos données à des fins de marketing direct, de gestion de relations clients / prospects, de gestion de compte en ligne, de commande, de participations à nos jeux, pour répondre à vos demandes ou notamment sur la base de votre consentement, à vous envoyer des offres ou des informations sur nos produits ou nos opérations, par courrier, courriel ou téléphone, selon vos préférences ainsi que des offres de nos partenaires.

Les finalités de chaque traitement de vos données personnelles sont décrites et définies au moment de la collecte de vos données afin de vous informer des raisons pour lesquelles nous les utilisons.

Vos données personnelles sont traitées dans le strict respect des finalités décrites, elles ne peuvent être traitées pour des finalités incompatibles ou ultérieures ou à d’autres fins.

4. Les données collectées

En vertu du principe de minimisation des données, nous nous engageons à ne pas collecter plus de données que nécessaire au regard des finalités de traitements que nous poursuivons.

A ce titre, en remplissant des formulaires, de jeu ou de commande, en créant un espace client, en souscrivant à nos abonnements, ou en nous adressant des correspondances, nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :

- prénom et nom de famille ;
- adresse de courrier électronique ;
- civilité ;
- adresse postale ;
- téléphone fixe ;
- téléphone portable ;
- âge/date de naissance ;
- votre opinion sur nos produits ;
- méthodes de paiement (et non pas les coordonnées bancaires) ;
- votre historique et vos préférences d’achats ;
- tout échange (répondant aux exigences de suivi d’un Service Clients) ;
- vos réponses à des questionnaires Qualité à des fins statistiques.

5. Les destinataires de vos données

En interne, seules les personnes strictement habilitées ont un accès à vos données dans le cadre de leurs fonctions. Ces personnes sont soumises au respect d’une Charte Informatique dans l’exercice de leurs missions.

En externe, nous limitons les destinataires de vos données à nos seuls prestataires / sous-traitants aux fins légitimes de l’exécution et la conclusion du contrat de vente, à l’envoi et la proposition d’offres commerciales. Ces destinataires sont soumis par contrat au respect des normes dans l’exercice de leurs missions de sous-traitance.

Vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées à l’un de nos partenaires, basé dans un pays tiers, au moyen de garanties fournies par des clauses contractuelles type, dont il est possible d’obtenir copie auprès du Responsable de traitement.

6. Sécurité de vos données

En vertu des principes d’intégrité et de confidentialité, nous protégeons vos données personnelles au moyen de sécurisation physique et de méthodes techniques et organisationnelles afin d’empêcher tout accès non autorisé, usage impropre, divulgation, perte ou destruction.

Vous êtes néanmoins responsable de l’utilisation d’un terminal (ordinateur, téléphone, tablette,..) conforme, sécurisé et protégé contre les logiciels malveillants (virus, malware, spyware,…). Vous êtes informé que sans mesures de sécurité adéquates (sécurisation de votre navigateur, programmes anti-virus, pare-feu, utilisation de logiciels certifiés, non piratés etc.), vos données et les mots de passe que vous utilisez peuvent être détournés, récupérés, divulgués,… à des tiers non autorisés.

7. Conservation de vos données

En vertu du principe de limitation de la conservation, vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Compte tenu de notre activité et des finalités décrites à l’article 3, vos données personnelles seront conservées durant la durée de nos jeux, de notre relation contractuelle (tant que vous êtes client (-e) actif (-ve)) ou de votre abonnement à notre newsletter et pour une durée de 3 ans, à compter de la fin de notre dernière relation commerciale ou de votre dernière participation à nos opérations de jeux ou si vous n’avez pas ouvert de newsletter au cours de cette période ; ou jusqu’au retrait de votre consentement.

Passée cette durée, vos données pourront être supprimées ou pseudonymisées de façon à les rendre non attribuables à votre personne (une personne identifiée ou identifiable) et ne pourront être conservées qu’à des fins d’intérêts légitimes, de respect d’une obligation légale ou à des fins statistiques conformément aux règles légales applicables et aux moyens de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

8. Vos droits

En vertu des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, nous vous informons lors de chaque collecte de données à caractère personnel notamment :

- l’identité et les coordonnées du responsable du traitement ;
- le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données ;
- les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;
- le cas échéant les intérêts légitimes poursuivis ;
- les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel ;
- le cas échéant, le fait que nous ayons l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale ;
- la durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- l’existence du droit de demander l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ainsi la possibilité de définir le sort de vos données après son décès ;
- l’existence du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
- les informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données ;
- le cas échéant, l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, ainsi que les informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement.

Si toutefois vos données n’avaient pas été collectées auprès de vous, vous êtes informés :

- de la source d’où proviennent vos données et, le cas échéant, une mention indiquant qu’elles sont issues ou non de sources accessibles au public ;
- dans un délai raisonnable après avoir obtenu vos données, mais ne dépassant pas un mois ;
- au plus tard au moment de la première communication entre nous ; ou
- s’il est envisagé de communiquer ces informations à un autre destinataire.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour motifs légitimes.

Pour exercer l’un de ces droits, ou pour toute demande relative à vos données personnelles, nous vous invitons à nous joindre par courrier électronique à l’adresse suivante :

info@bioenergies.fr
 

Ou par courrier postal, en joignant une copie d’un pièce d’identité valide signé, à l’adresse suivante :

SAM BIOENERGIES EUROPE
Le Thalès
1 Rue du Gabian
98 000 MONACO

9. Gestion des cookies

Qu’est-ce que les cookies ?

Un cookie désigne un fichier texte que le serveur (le Site) que vous visitez dépose et enregistre sur votre disque dur ou dans la mémoire de votre navigateur et qui permet à votre ordinateur de stocker différentes données techniques pour les besoins de navigation sur le Site et permettant le contrôle général de l'accès du public au site (nombres de visites, fréquence d’exposition à une bannière publicitaire, connexion à d'autres sites...) ou la personnalisation des pages affichées en vue de vos prochaines interactions avec ce site (votre compte, votre parcours, vous reconnaître lors de prochaines visites...).

Quels types de cookies et quelles sont les données collectées ?

Lors de votre navigation sur ce Site, votre ordinateur dialogue avec un serveur qui lui fournit toutes les ressources demandées en enregistrant automatiquement chaque opération dans un fichier spécifique.

Dans ce but, le Site émet donc ces cookies. Ils peuvent être provisoires ou permanents.

Certains cookies et donc certaines données récoltées ne nous permettent pas de vous identifier nominativement, ils peuvent être effacés automatiquement dès la fin de votre session ou conservés dans les délais fixés par la CNIL pour les démarchages auprès de clients et prospects puis purger après un certain délai ou être utilisés de façon agrégée, et donc anonyme, afin de nous permettre d’améliorer l’ergonomie de navigation et d’identifier les centres d’intérêts des internautes dans leur globalité.

En utilisant notre site Web, vous acceptez de recevoir ce type de cookies sur votre dispositif.

  • Les cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables afin de naviguer sur le site et profiter de ses fonctionnalités, telles que l'accès aux zones sécurisées du site Web. Les services sollicités, comme par exemple des formulaires de concours, ne pourraient pas être fournis sans les cookies.

  • Cookies de performance

Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site Web. Cette collecte automatique nous permet de surveiller l'activité générale du site, de repérer les erreurs et de veiller à ce que le site bénéficie des ressources matérielles adaptées. Les cookies ne recueillent pas de données permettant d’identifier les visiteurs. Dans la mesure où toutes les informations recueillies par ces cookies sont rassemblées, elles demeurent anonymes. Ces cookies sont uniquement destinés à améliorer le fonctionnement du site Web.

  • Cookies ciblés ou cookies publicitaires

Ces cookies collectent des informations concernant vos habitudes en matière de navigation Internet afin de vous proposer des publicités qui vous sont adaptées et correspondent à vos centres d’intérêt. Ils permettent également de limiter le nombre de fois que vous verrez une publicité et nous aident à évaluer l’efficacité de nos campagnes publicitaires. Ils sont en général installés par des réseaux publicitaires avec l’autorisation de l’opérateur du site Internet. Ils mémorisent les visites effectuées sur un site et partagent ces informations avec d’autres entreprises (des publicitaires par exemple). Les cookies ciblés ou publicitaires sont souvent liés aux fonctionnalités du site fournies par l’entreprise partenaire.

Les informations sont collectées et partagées avec des tiers pour proposer des ciblages d’audience et des solutions d’optimisation pour les annonceurs publicitaires et les éditeurs. Aucune donnée personnelle n’est recueillie et un individu ne peut être identifié via les données collectées.

  • Cookies déposés par des sociétés tierces ou provenant des sites internet tiers

Il s'agit des cookies déposés par des sociétés tierces. Les seuls cookies tiers déposés en navigant sur notre site sont ceux des réseaux sociaux qui déposent des cookies afin de vérifier si vous êtes connecté(e) à leurs services.

Notre site Internet contient également des liens renvoyant vers d’autres sites, et nous ne savons pas quels sont les cookies utilisés par ces derniers. Pour en savoir plus, veuillez consulter les informations fournies par ces sites tiers sur leurs propres cookies.

  • Cookies de mesure d'audiences

Nous collectons des informations sur l'utilisation que vous avez du Site pour nous aider à mesurer et étudier l'efficacité de notre contenu interactif en ligne, pour suivre les données analytiques sur le site et l'utilisation faite du site par les utilisateurs et pour améliorer les services du site. Nous collectons ainsi les pages que vous visitez et combien de temps vous passez sur ces pages, la manière dont vous êtes arrivé sur le site (site référent, réseaux sociaux, moteur de recherche...), les liens cliqués sur le site durant la visite.

Nous ne collectons pas vos informations personnelles. Nous n'autorisons pas nos prestataires à les utiliser et nous ne partageons pas vos données.

  • Cookies de fonctionnalités

D’autres données, que nous collectons, comme de nombreux sites Internet à caractère commercial, nous permettent d’obtenir des informations de façon automatique lors de chaque visite que vous effectuez sur ce site (pages, liens, documents consultés, nombre d'octets transférés…).et des informations personnelles vous concernant qui contribuent à vous faciliter la consultation de ce site en vous évitant de fournir les mêmes informations à chaque nouvelle visite ou en personnalisant son contenu en fonction des préférences ou centres d'intérêts que vous avez pu émettre.

Ces cookies permettent au site de mémoriser les choix que vous avez effectués (comme votre nom d'utilisateur, la langue choisie ou la région où vous vous trouvez) et fournir des caractéristiques plus précises et personnelles. Ces cookies peuvent aussi être utilisés pour mémoriser les modifications apportées par l'utilisateur, comme la taille du texte ou la police de caractères. Ils peuvent également servir pour fournir des services que vous avez sollicités, comme laisser un commentaire sur le Site.

Ces cookies ne sont traités qu’à compter de l’obtention de votre consentement à l’utilisation de vos données à caractère personnel (création d’un compte, abonnement à la newsletter,…).

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Vous êtes donc libre d'accepter ou de refuser ces cookies afin de nous en autoriser le traitement ou non. Il vous suffit de modifier certains paramètres de votre navigateur de façon à refuser les cookies ou à être averti en cas d'enregistrement d'un cookie sur votre ordinateur.

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  • Cliquez sur le bouton “Afficher les fichiers”.
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2/ si vous utilisez le navigateur Firefox

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